Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet du site

https://pro.cityscan.fr a pour objet d’informer l’utilisateur sur une adresse qu’il aura lui-même saisie. Les informations données ont pour but de faciliter l’utilisateur à certaines données.

Cityscan évalue une localisation (coordonnées géographiques). Cette localisation peut être nommée (à titre illustratif d’annonce, ou de favori par exemple) par une adresse. L’Utilisateur peut consulter librement toutes les adresses, localisations de son choix en France Métropolitaine.

Article 2 : Application des CGU

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation sur le site https://pro.cityscan.fr.

Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et d’engagement. L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Il appartient aux utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions d’utilisations disponibles à l’adresse suivante : https://pro.cityscan.fr. L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs disposant d’un accès internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels, ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Article 3 : Mentions légales

Le site https://pro.cityscan.fr est édité chez

KINAXIA SAS au capital de 165 004,56 euros 80 route des Lucioles, bât C – Espaces de Sophia 06560 VALBONNE

Le site https://pro.cityscan.fr est administré par SAS KINAXIA

Article 4 : Définitions

Site / Editeur:Le Site désigne le site internet, https://pro.cityscan.fr.

Utilisateur:L’utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le site.

Membre:Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Compte:désigne l’espace personnel crée après que l’utilisateur ait rempli un formulaire d’inscription mis à disposition de l’Utilisation. Celui-ci, lui permettant d’accéder après s’être identifié par ses Codes d’accès à toutes les données le concernant.

Localisation:coordonnées géographiques. Pour trouver une localisation, l’éditeur passe par une adresse, puis le marqueur est relocalisé par l’éditeur. L’adresse permet à l’éditeur de trouver la sélection.

Article 5 : Accès au site et au service fournis

CityScan est un service qui délivre des indicateurs d’évaluation du territoire sur plusieurs thématiques et en tous points de la France métropolitaine.

L’accès au service s’effectue par un abonnement préalable de l’utilisateur qui dispose d’un compte qui peut être librement créé depuis https://pro.cityscan.fr.

Le contenu du service comprend des indicateurs qui sont déclinés en notation, en cartographie et/ou en infographie pour certains.

Il est également offert de pouvoir télécharger et diffuser des rapports d’évaluation dans un format .pdf, de pouvoir partager des contenus sur une boîte mail.

Article 6 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site https://pro.cityscan.fr, ainsi que les textes, graphiques, images et sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site https://pro.cityscan.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de KINAXIA et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site https://pro.cityscan.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://pro.cityscan.fr.

Article 8 : Responsabilité

L’Editeur:

Le contenu des évaluations et rapports fournis par https://pro.cityscan.fr est purement informatif. L’éditeur n’est pas responsable des conséquences pouvant découler de la décision de l’utilisateur.

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rendre un rapport le plus exact possible, cependant il n’est pas responsable de la véracité des informations mises à disposition par des tiers, notamment par l’Etat et les collectivités. Les indicateurs sont calculés selon l’état de la connaissance actuelle, l’éditeur n’est pas responsable de la mauvaise mise à jour de la donnée par des tiers.

Ainsi, le service proposé n’est attaché à aucune obligation de résultat, ce dernier à vocation uniquement de base d’information.

L’évaluation automatisée offerte par CityScan ne saurait en aucun cas remplacer les études d’experts in situ.

L’utilisateur :

L’utilisateur est le seul responsable de la localisation qu’il renseigne sur le site.

L’utilisateur est le seul responsable de l’interprétation qu’il fait de son rapport.

Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour des investigations plus techniques.

Article 9 : Les cookies

Ensemble d’informations envoyé par serveur http dans un fichier situé sur l’ordinateur du client qui est automatiquement renvoyé lors de chaque nouvelle connexion à ce serveur http.

Les cookies sont collectés avec le consentement de l’utilisateur. Ils sont conservés pendant une période n’excédant pas 13 mois.

Concernant le cas particulier des cookies de mesure d’audience.

Les cookies permettent d’élaborer des statistiques de fréquentation permettant notamment à l’éditeur de détecter des problèmes de navigation.

Pour cela, l’utilisateur :

  • Est informé.
  • Et possède la faculté de s’y opposer par l’intermédiaire d’un mécanisme d’opposition facilement utilisable.
  • Les cookies ne dépasseront pas une durée excédant 13 mois.

Article 10 : Loi applicable

Les modalités et les conditions d’utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

Article 11 : Réclamation

Pour toutes questions, réclamations concernant le site internet, ou pour signaler une erreur ou un lien brisé veuillez contacter le service client.